Niche fiscale - Explication

Une niche fiscale est une solution pour réduire ses impôts. Il en existe deux types. Celles issues d'un flou juridique et celle mise en place par l'Etat. Nous allons nous intéresser à cette dernière. En France on trouve une multitude de niches fiscales, pour tous les budgets et tous les investissements. Cela va de la défiscalisation des travaux d'un monuments historiques à celui des frais d'une femme de ménage. Chaque années les niches fiscales peuvent évoluer. Vous trouverez sur ce site les dernières informations pour la défiscalisation (réduction de vos impôts).

Nous allons séparer notre présentation de ce qu'est une niche fiscale en 2021 en trois parties. La première concernera toutes les petites niches fiscales pour réduire ses impôts dans la vie de tous les jours avec un investissement modestes. Ensuite nous passerons aux niches fiscales financières qui peuvent être facilement accessibles mais offre des plafonds plus importants. Et pour finir la défiscalisation immobilière, qui fonctionne souvent sur l'achat d'un bien immobilier puis sa location. Il y a des conditions, des avantages et des plafonds différents à chaque fois. Vous trouverez toutes les informations pour choisir la meilleure niche fiscale pour vous.

Niches fiscales très facilement accessibles

Quand on pense niche fiscale et défiscalisation, la loi pinel vient rapidement en tête. Mais il existe une multitude de solutions facilement accessibles et pour la vie de tous les jours. Il s'agit parfois de petits investissements mais aussi de frais que tout le monde réalisent. Malheuresement de nombreuses personnes ne sont pas au courant qu'elles peuvent réduire leurs impôts dans ses dépenses de tous les jours. Nous reviendrons ensuite sur des investissements plus conséquents dont l'objectif est souvent d'obtenir un retour sur investissement conséquent plus que de réduire ses impôts sur des frais récurrents. Mais les deux restet intéressants et totalement compatibles.

Dans la vie de tous les jours

Employé quelqu'un à domicile : Pour la majeure partie des employés à domicile, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt. Cela vaut pour les jardiniers, assistants pour les personnes âgées, promeneurs de chiens, babysitting etc... Vous êtes défiscalisez à hauteur de 50% de vos dépenses avec un plafond de défiscalisation à 7 500 euros. Cela concerne les employés dans votre résidence principale mais aussi dans les résidences secondaires. C'est également possibles avec des dépenses dans les résidences de vos enfants. Il faut juste qu'elles soient en France. A noter que c'est également possible pour des petits travaux mais les plafonds sont différents (bricolages, jardinnage etc...).

Pensions compensatoires : Si vous versez une pension alimentaire pour votre enfant, il est possible d'obtenir une réduction d'impôt de 25% du montant de la pension. Cette réduction d'impôt peut allez jusqu'à 7 625 euros.

Frais d'une personne dépendante : Si vous dans un établissement comme un EHPAD ou de soins prolongés, vous pouvez défiscaliser vos frais à hauteur de 25% pour une réduction d'impôt maximum de 2 500 euros.

Placements avec un petit ticket d'entrée

GFF : Les Groupements Fonciers Forestiers permettent de réduire vos impôts en investissant dans les forêts. Cela est également appliquable sur l'IFI (anciennement ISF). En achetant directements un forêt ou en faisant partie d'un groupement foncier, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 18% pour une réduction d'impôt allant jusqu'à 1 026 euros. L'objectif est de préserver et renouveller les forêts françaises, un investissement responsable. L'avantage de ce placement c'est qu'il n'est pas piloté par les marchés financiers. Un point à prendre en compte quand vous achetez c'est le risque d'intempérie. Dans certaine région il est possible que des événements arrivent (grosses tempêtes, incendies etc...).

Garde d'enfants : On peut avoir un crédit d'impôt si on fait garder ses enfants chez soit. Mais c'est également possible pour les gardes hors de votre domicile. La seule condition est qu'il s'agit d'un de vos enfants à charges et qu'il ait moins de 6 ans. (Et il faut aussi qu'il soit gardé par une personne ou un centre agréé). Le montant de la réduction d'impôt s'élève à 50% pour une défiscalisation allant jusqu'à 1 150 euros par enfant.

SOFICA : Vous pouvez investir dans les Sociétés pour le Financement de l'Industrie Cinématographique et Audiovisuelle et recevoir une réduction d'impôt sur une partie de l'investissement. La réduction d'impôt va jusqu'à 48% de votre investissement dans la limite de 8 640€. Les entreprises dans lesquelles vous investissez doivent respecter certaines conditions donc il est préférable de passer par des professionnels pour être sûr que votre investissement est éligible à la défiscalisation.

Objets classés : Si vous êtes un amoureux de la culture et du patrimoine, cette niche fiscale est faite pour vous. En rénovant un objets classés, vous pouvez obtenir une réduction d'impôt de 18% qui peut atteindre jusqu'à 1 026 euros. Cela concerne les travaux réalisés sur objets classés monuments historiques et ils doivent être réalisés par des professionnel supervisés par les services concernés de l'Etat. Il s'agit d'une niche fiscale très utilisée chez les passionnées pour amortir la restauration de ce type de bien.

Calculs pour la réduction des niches fiscales facilement accessibles

Liste des niches fiscales très abordables
Réduction d'impôt Investissement maximum Réduction d'impôt maximum
Employé quelqu'un à domicile 50 % 15 000 € 7 500 €
Pensions compensatoires 25 % 30 500 € 7 625 €
Frais d'une personne dépendante 25 % 10 000 € 2 500 €
GFF 18 % 5 700 € 1 026 €
Garde d'enfants 50 % 2 300 € (/enfant) 1 150 € (/enfant)
SOFICA jusqu'à 48 % 18 000 € 8 640 €
Objets classés 18 % 20 000 € 3 600 €

Niches fiscales financières

Les niches fiscales financières permettent de défiscaliser des plus petites sommes que dans l'immobilier. On trouve des investissements de plusieurs types et correspondant à différents objectifs : rentabilité ou sécurité. Plus un placement sera sûr, moins il sera lucratif et vice versa. Certains de ces placements reposent d'ailleurs sur l'investissements dans des niches fiscales immobilières mais via des sociétés de placements.

Objectif : la rentabilité

Girardin industrie : Il s'agit d'une des niches fiscales les plus intéressantes au niveau du retour sur investissement puisque vous pouvez défiscaliser jusqu'à 130%. Sachant que la loi Girardin n'est pas soumise au plafond des niches fiscales en France mais celui d'outre-mer. On passe donc d'une limite de 10 000 à 18 000 euros par année. Pour profiter de ces avantages fiscaux, il faut acheter des parts dans une entreprise qui va s'investir dans un projet industriel dans l'outre-mer. Plus précisément dans un matériel éligible (défini par l'Etat), le louer pendant 5 ans puis vendre se matériel pour une somme symbolique. C'est une solution très intéressante mais très complexe à mettre en place. il est recommandé de passer par un professionnel si vous souhaitez vous lancer dans cette niche fiscale.

SCPI : Une Société Civile de Placement Immobilier est une super solution si vous souhaitez investir dans l'immobilier sans vous précossupez de toutes les tâches chronophages. Il suffit d'investir dans une entreprise de placement. Cette dernière va ensuite acheter des biens immobilier spuis les louer. Et elle répartira les bénéfices entre les différents investisseurs en fonction de ce qu'ils ont apportés. Et ils existent des SCPI qui vont viser des niches fiscales comme la loi Pinel par exemple. Et vous allez pouvoir bénéficier des avantages fiscaux à condition de conserver vos parts le temps demandés par les niches fiscales. L'avantage est aussi que vous pouvez investir dans certaine SCPI à partir de seulement 1 000 euros, un avantage non négligeable.

GFV : Un Groupement Financier Viticole permet de réduire ses impôts en investissant dans les vignes. Une niche fiscale pour les passionés. Le concept est simple, vous investissez dans un vignoble pour acheter une ou plusieurs parcelle de vigne et vous touchez une part des bénéfices. Vous avez souvent des prix sur les bouteilles également. Et 30% de votre investissement peut être défiscalisé dans la limite de 4 500 euros. Une niche fiscale intéressante mais à risque puisqu'il faut bien connaître le marché. Et ce n'est pas la solution avec le meilleure rendement.

SCI : Une Société Civile Immobilière permet de créer une société pour investir dans l'immobilier avec des associés. Il est même possible de faire ça avec les membres de sa famille, dans ce cas il s'agit d'une SCI familiale avec des propriétés particulières. Le principale est d'acheter des biens immobiliers à plusieurs puis de les louer et de partager les revenus. Cela se rapproche d'une SCPI mais c'est vous qui choisissez vos associés et donc les gens qui investissent avec vous. Et comme dans ces derniers on peut viser des niches fiscales comme la loi Pinel et protifter des avantages fiscaux. Une solution intéressante mais il est important de noter que tout le monde est responsable des dépenses donc si un associé ne peut pas payer, c'est les autres qui prennent le relai.

FCPI : Les Fonds Commun de Placement dans l'Innovation permettent de réduire ses impôts en investissant dans des entreprises qui travaillent dans l'innovation. Vous pouvez obtenir 18% de réduction d'impôt pour un maximum de 2 160e de défiscalisation. Un placement intéressant car ces entreprises peuvent potentiellement grandir rapidement mais c'est également risqué. Il faut bien connapitre le marché et analyser l'entreprise correctement. Cette dernière doit être validée par BPI France en tant que "entreprie innnovante".

FIP : Un Fond d'Investissement de Proximité vous offre la possibilité d'investir dans des petites entreprises et de réduire vos impôts. Une super occasion de se lancer dans les niches fiscales et d'investir dans l'économie locale et la réussite d'une entreprise. Cette dernière ne doit pas compter plus de 250 personnes, être côté en bourse ou se trouver hors de l'union européenne. Vous aurez obtenir une défiscalisation de 18% pour une réduction totale de 2 160 euros.

Objectif : la sécurité

Epargne - retraite : Une des solutions les plus connues des français. C'est un des investissements les plus sûrs mais aussi celui qui offre un des plus faibles rendement. Concrètement vous placez votre argent sur des produits financiers (vous pouvez le faire via votre entreprise ou une banque) et vous toucherez cette argent une fois que vous serez en retraite, sous forme de rente ou en capital. Parmis les solutions possibles il y a le PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire, la loi Madelin, le PERCO (Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif ou l'article 83. Cela dépend de votre statut de salarié.

Assurance - vie : L'assurance-vie est également très utilisée pour les français et possède les mêmes avantages et inconvénients que l'épargne retraite. Sauf que dans ce cas l'objectif est de mettre de l'argent de côté en cas de coup dur ou de préparer votre héritage. Dans les deux cas une partie des versements est défiscalisable. Vous pouvez casser ses contrats (dont la durée d'engagement est conséquente) en cas d'événements exceptionnels (fin du chômage, décès du conjoint etc...)

Calculs pour la réduction des niches fiscales financières

Liste des niches fiscales financières
Réduction d'impôt Investissement maximum Réduction d'impôt maximum
Girardin industrie jusqu'à 130 % 18 000 € 23 400 €
SCPI Dépend du type de SCPI Dépend du type de SCPI Dépend du type de SCPI
GFV 30 % 15 000 € 4 500 €
SCI Dépend du type de SCI Dépend du type de SCPI Dépend du type de SCPI
FCPI 18 % 12 000 € 2 160 €
FIP 18 % 12 000 € 2 160 €
Epargne - retraite 10% du salaire Dépend du contrat Dépend du contrat
Assurance - vie Dépend du contrat Dépend du contrat 4 600 €

Niches fiscales immobilières

Défiscalisation dans le neuf

Loi Pinel : La loi Pinel est l'une des niches fiscales les plus connues en France. Elle permet de défiscaliser en investissant dans l'immobilier neuf et en louant votre bien. Il faut que le bien soit éligible (dans une des zones définies par l'Etat), respecter les plafonds de loyers qui dépendant de la surface et de la zone, les plafonds de ressource locataires. C'est également le cas pour les gens qui décident d'investir en loi malraux perpignan pour réduire leurs impôts.Voici une liste exhaustive de ces dernières. Si vous conservez votre bien 6 ans vous avez une réduction de 12% de votre ivnestissement, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans. Avec un investissement maximum de 300 000 euros, vous pouvez réduire vos impôts jusqu'à 63 000 euros.

Loi Censi Bouvard : La loi censi bouvard permet de réduire vos impôts si vous investissez dans des résidences de service comme des résidences étudiantes ou pour les personnes âgées. A noter que les résidences de tourismes ne rentrent plus en compte dans le dispositif. Vous avez 11% de réduction d'impôt avec un plafond pour cette réduction de 33 000€. L'avantage est que vous ne gérez pas votre bien comme dans les autres solutions. Vous signez un contrat avec le directeur de l'établissement qui s'occupera de chercher des locataires, des factures, des départs etc... Vous n'avez qu'à récolter l'argent et votre réduction d'impôt. Pour profiter de cette dernière il faut conserver ce bien pendant 11 ans.

Loi Girardin Immobilier : Cette niche fiscale est comme la loi Pinel mais dans l'outre-mer donc avec des plafonds différents. Une solution intéressante qui permet d'acquérir des biens à des coûts plus avantageux que dans la métropole. Une possibilité intéressante.

Statut LMNP : Le statut Loueur Meublé Non Professionnel permet de louer son bien non meublé à un particulier et d'avoir des recettes locatives éxonérés d'impôts. Cela s'applique si vos revenus ne dépassent pas 23 000 euros sur l'année. Une possibilité intéressante.

Défiscalisation dans l'ancien

Loi Malraux : Cette niche fiscale vise à rénover le patrimoine immobilier français. Si vous achetez un bien dans un secteur sauvegardé et que vous réalisez des travaux, vous pourrez en défiscaliser de 22 à 30% en fonction du type de bien. Il faut que les travaux vise la rénovation du bien et non l'embellissement. L'avantage est que le plafond des travaux est de 400 000 euros sur 4 ans donc vous avez beaucoup de libertés pour faire ce que vous voulez. Ces derniers doivent être supervisés par un architecte des bâtiments de France. C'est un peu le même type que la loi Monuments Historiques qui est aussi une niche fiscale très intéressante.

Loi Monuments Historiques : Il s'agit de la seule solution pour défiscaliser 100% de votre investissement. Pour cela il faut acheter un bien immobilier classé monument historique. Et vous pourrez défiscaliser 100% des travaux qui sont pour la rénovation du bien. Il faudra faire vérifier les travaux par un architecte des bâtiments de France et conserver votre bien pendant au moins 15 ans.

Loi Denormandie : Concrètement cette niche fiscale s'apparente à la loi Pinel mais dans l'ancien. Elle est plutôt récente donc on ne la connapit pas en détail. Mais il faudra acheter un bien éligible (dans des zones définies par l'Etat), réaliser des travaux spécifiques puis le louer en respectant plafonds qui dépendent de la surface et des zones. A noter que cette niche fiscale est différente d'un pinel ancien.

Déficit foncier : Le déficit foncier est facilement accessible et permet de défiscaliser jusqu'à 10 700 euros. Si vous réalisez des travaux dans un bien en location et que vos frais dépassent vos revenus locatifs, vous pouvez défiscaliser la différence. L'occasion de faire des travaux à moindre frais et de valoriser vos biens immobiliers. Une excellente niche fiscale trop souvent négligée.

Calculs pour la réduction des niches fiscales immobilières

Liste des niches fiscales immobilières
Réduction d'impôt Investissement maximum Réduction d'impôt maximum
Loi Pinel De 12 à 21 % 300 000 € 63 000 €
Loi Censi Bouvard 11 % 300 000 € 33 000 €
Loi Girardin Immobilier jusqu'à 48 % 18 000 € 8 640 €
Statut LMNP Dépend du statut 23 000 € (des revenus locatifs) Dépend du statut
Loi Malraux De 22 à 30 % 400 000 € (des travaux) 120 000 €
Loi Monuments Historiques 100 % 10 700 € (des travaux) 10 700 €
Loi Denormandie De 12 à 21 % 300 000 € 63 000 €
Déficit foncier 100 % 10 700 € (des travaux) 10 700 €

Détails supplémentaires

On parle sur ce site des niches fiscales et l'effet est soit une réduction d'impôt soit un crédit d'impôt. Il ne faut pas confondre les deux. Une réduction d'impôt s'applique sur vos impôts directement et si la réduction est supérieure à vos impôts, il est perdu. Mais dans le cas d'un crédit d'impôt, le surplus vous sera reversé. Il est rare que la réduction d'impôt dépasse vos impôts mais c'est un point à prendre en compte dans vos calculs quand vous réfléchissez à un investissement. C'est pour cela qu'il est toujours utilise de se faire accompagner par un professionel comme un gestionnaire de patrimoine.